Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits de biscuiterie artisanale réalisées par La Grappe de Biscuits, immatriculée sous le numéro de SIRET 108831165 et dont le siège social est situé à 39300 Equevillon, représentée par Marion Grappe, ci-après dénommée « le Vendeur ».

Elles régissent les relations entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant une commande via :

• Le site internet « Lagrappedebiscuits.fr ») (vente à distance) ;

• Les marchés et points de vente éphémères (vente directe).

Acceptation des CGV : Toute commande passée, quel que soit le canal, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV et les accepter expressément.

 

 1. DÉFINITIONS

Commande : Demande de produit(s) passée par le Client via le site internet ou sur un marché.

Produits : Biscuits, sablés, cookies, et autres produits de biscuiterie artisanale, conditionnés ou non.

Clients : Toute personne passant une commande, qu’elle soit consommateur (au sens de l’article L. 271-1 du Code de la consommation) ou professionnel.

Livraison : Remise physique des Produits au Client (à domicile, en point relais, ou sur le marché).

Retrait sur marché : Remise des Produits directement au Client lors d’un marché ou d’un point de vente éphémère.

 

 2. COMMANDES

2. 1. Modalités de commande

• Sur Internet :

  - Le Client sélectionne les Produits sur le site « lagrappedebiscuits.fr » , valide son panier, et finalise sa commande après acceptation des CGV.

  - Un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est envoyé par email au Client si il le souhaite.

  - Confirmation de commande : Le Vendeur envoie un email de confirmation sous 24h (hors week-ends et jours fériés). À défaut, la commande est considérée comme non validée.

• Sur les marchés :

  - Le Client passe commande directement auprès du Vendeur, qui établit un bon de commande ou une facture simplifiée.

  - Pour les commandes passées sur marché avec livraison ultérieure (ex. : commande pour un événement futur), un acompte de 30% peut être demandé.

2. 2. Modification ou annulation de commande

• Sur Internet :

  - Le Client peut modifier ou annuler sa commande dans les 24h suivant la validation, par email à lagrappedebiscuits@gmail.com ou via le site.

  - Au-delà, toute modification est soumise à l’accord du Vendeur et peut entraîner des frais (ex. : produits déjà préparés).

• Sur les marchés :

  - Les commandes avec retrait immédiat ne peuvent être annulées.

  - Pour les commandes avec livraison ultérieure, l’annulation est possible jusqu’à 14 jours avant la date de livraison prévue, sous réserve d’un préavis écrit. L’acompte est non remboursable en cas d’annulation moins de 14 jours avant la livraison.

 

2. 3. Disponibilité des produits

 - Les Produits sont fabriqués artisanalement en quantités limitées. En cas d’indisponibilité, le Vendeur informe le Client par email ou téléphone sous 48h et propose :

  - Un remplacement par un produit équivalent ;

  - Un remboursement intégral sous 7 jours.

 

3. PRIX ET PAIEMENT

3. 1. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) sur le site internet et les supports de vente sur les marchés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

• Frais de livraison :

  - Livraison à domicile : Forfait de 10,99 € pour un colis de 2 kg500 maximum

  - Point relais : Forfait à partir de 4,15 € en fonction du poids du colis

  - Retrait sur marché : Gratuit (sauf commande spéciale avec livraison ultérieure : frais à convenir).

 

3. 2. Modalités de paiement

• Sur Internet :

  - Paiement 100% sécurisé par virement bancaire,

  - Le paiement est exigé au moment de la commande pour validation.

• Sur les marchés:

  - Paiement en espèces, carte bancaire (si terminal disponible), ou virement (pour les commandes avec livraison ultérieure).

  - Pour les commandes un acompte de 30% peut être demandé.

• Facturation : Une facture est envoyée par email après expéditions ou remise des produits.

   

3. 3. Retard de paiement

- Tout retard de paiement (hors cas de force majeure) entraîne l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (actuellement 10,50% l’an), sans préjudice des autres recours possibles.

 

4. LIVRAISON ET RETRAIT

4. 1. Délais de livraison

• Produits standard : Envois sous 3 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés)

  après validation de la commande.

• Produits sur mesure (ex. : biscuits personnalisés) : Délai indiqué au Client lors de la commande (généralement 10 à 15 jours).

• Retrait sur marché : Les Produits sont disponibles uniquement aux dates et lieux indiqués par le Vendeur.

4. 2. Modalités de livraison

• Livraison à domicile :

  - Effectuée par Mondial Relay (suivi fourni par email).

  - Signature obligatoire pour les commandes > 100 € et envois par Colissimo.

• Point relais : Le Client choisit un point relais parmi ceux proposés sur le site.

• Retrait sur marché : Le Client doit présenter son bon de commande pour retirer ses produits.

4. 3. Retards de livraison

• En cas de retard indépendant de la volonté du Vendeur (ex. : grève des transporteurs), le Client est informé sous 48h.

• Si le retard dépasse 7 jours, le Client peut :

  - Annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

 

4. 4. Réception des Produits

• Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception et signaler toute anomalie (casse, produit non conforme) sous 24h à lagrappedebiscuits@gmail.com, avec photos à l’appui.

       Passé ce délai, toute réclamation est irrecevable.

 

5. DROIT DE RÉTRACTATION (Vente à distance uniquement)

 

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la réception des Produits, uniquement pour les commandes passées en ligne sauf cas exceptionnel.

L’article L. 221-28* exclut explicitement du droit de rétractation :
- Les contrats de fourniture de biens périssables ou susceptibles de se dégrader ou de se préempter rapidement.
Donc toutes les denrées alimentaires sont exclus de droit de rétractation

 

5. 1. Exercer son droit de rétractation

- Le Client doit notifier sa décision par email à lagrappedebiscuits@gmail.com

- Les Produits doivent être renvoyés intacts, dans leur emballage d’origine, non ouverts et non consommés sous 7 jours après la notification.

 

5. 2. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux Produits personnalisés (ex. : biscuits avec message ou logo spécifique) ;

• Aux Produits périssables (ex. : biscuits avec une date limite de consommation courte) une fois la date limite dépassée ;

• Aux commandes passées directement sur les marchés (sauf si accord avec le vendeur).

 

5. 3. Remboursement

- Le Vendeur rembourse l’intégralité du montant de la commande (hors frais de livraison) sous 14 jours après réception des produits retournés.

- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur.

 

 6. CONFORMITÉ, GARANTIES ET ALLERGÈNES

6. 1. Conformité des Produits

- Les Produits sont conformes aux descriptions et photographies du site ou des supports de vente.

- En cas de non-conformité, le Client doit le signaler sous 48h après réception, avec photos à l’appui. Le Vendeur procède alors à un échange ou remboursement sous 7 jours.

 

6. 2. Garantie légale de conformité

- Le Vendeur garantit que les Produits sont conformes au contrat et exempts de défauts de conformité existant au moment de la livraison (article L. 216-2 du Code de la consommation).

- Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

 

6. 3. Informations allergènes et traçabilité

• Liste des allergènes : Tous les Produits contiennent ou peuvent contenir des traces de gluten, lait, œufs, fruits à coque, sulfites.

Obligation du Client : Il est de la responsabilité du Client de vérifier la composition des Produits avant consommation, surtout en cas d’allergie ou de régime spécifique.

• Traçabilité: Le Vendeur conserve les informations de traçabilité (origines des ingrédients, dates de fabrication) pendant 1 an après la date de péremption des Produits.

 

6. 4. Dates de péremption

- Les Produits sont livrés avec une Date Limite de Consommation (DLC) ou une Date de Durabilité Minimale (DDM) clairement indiquée.

- Le Client s’engage à consommer les Produits avant la DLC et à les conserver selon les recommandations indiquées (ex. : « à conserver au sec et à l’abri de la lumière »).

 

7. RESPONSABILITÉS

7. 1. Responsabilité du Vendeur

- Le Vendeur est responsable des défauts de conformité ou des vices cachés affectant les Produits, dans les limites de la loi.

• Il ne peut être tenu responsable:

  - Des dommages causés par une mauvaise conservation ou utilisation des Produits par le Client ;

  - Des réactions allergiques non signalées par le Client avant la commande ;

  - Des retards de livraison dus à un cas de force majeure (ex. : grève, intempéries).

 

7. 2. Responsabilité du Client

• Le Client est responsable :

  - De la vérification de la conformité des Produits à ses besoins (ex. : régime sans gluten) ;

  - Du respect des conditions de conservation ;

  - Des frais de retour en cas de rétractation (sauf erreur du Vendeur).

 

 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

- Les données personnelles du Client (nom, adresse, email, téléphone) sont collectées uniquement pour le traitement de la commande et la relation client.

- Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la dernière commande, conformément au RGPD

- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant lagrappedebiscuits@gmail.com.

 

 9. LITIGES ET MÉDIATION

9. 1. Réclamation

- Toute réclamation doit être adressée par écrit à lagrappedebiscuits@gmail.com avec une copie de la facture et des photos si nécessaire.

• Le Vendeur s’engage à répondre sous 7 jours ouvrés.

 

9. 2. Médiation

       

• En cas de litige persistant, le Client peut saisir le médiateur de la consommation compétent :

  - Médiateur des Entreprises du Commerce de Gros et International (MECGI) : ( https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises )

  - Coordonnées : 98 rue de Richelieu 75002 Paris France .

 

9. 3. Loi applicable et juridiction compétente

- Les présentes CGV sont régies par le droit français.

- Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Commerce de Lons-le-Saunier, sauf si le Client est un consommateur au sens de l’article L. 271-1 du Code de la consommation, auquel cas il peut choisir entre les tribunaux de son domicile ou ceux du siège social du Vendeur.

 

 10. DISPOSITIONS DIVERSES

10. 1. Force majeure

- Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (ex. : grève générale, catastrophe naturelle, épidémie) empêchant l’exécution de ses obligations.

 

10. 2. Modification des CGV

- Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.

- Le Client est informé des modifications par email ou via une notification sur le site.

 

10. 3. Nullité partielle

- Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses restent valables et opposables.

 

10. 4. Intégralité des CGV

- Les présentes CGV annulent et remplacent toute version antérieure.

- Elles constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client, à l’exclusion de tout autre document ou accord verbal.

 

CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

- Email : lagrappedebisctuis@gmail.com

- Téléphone : 06 76 02 32 62

- Site internet : lagrappedebisctuis.fr

 

*Document généré par La Grappe de Biscuits – 04/09/2026

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